Mentions légales & données personnelles
I – Propriété et informations légales
1. 1 Propriété
Le présent site leclosdegrace.com est la propriété de Karaca Louise, Le Clos de Grâce situé à l’adresse suivante :
143 chemin du val la Reine 14600 Honfleur
Tél. 02.31.14.95.46
N° SIREN/SIRET : 53 29 799 45 000 13
Email : contact@leclosdegrace.com
Le directeur de la publication du site web est Louise Karaca.
Louise Karaca est déléguée à la protection des données, et est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
1.2 Hébergement
L’hébergeur du site est WP SERVEUR dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
WP SERVEUR
134 Avenue du président Wilson
93100 Montreuil
Tél. 09 72 49 72 64
1.3 Création
Le créateur du site internet est l’agence Web Créatif :
8, rue de la Solissonnière
85110 Chantonnay
Tél : 02 51 34 31 95
https://www.web-creatif.net
Sont la propriété de l’agence : l’arborescence et les développements additionnels.
1.4 Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
1.5 Propriété, Droit d’auteur
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Louise Karaca, Le Clos de Grâce et de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Louise Karaca est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
1.6 Responsabilités
La responsabilité de Le Clos de Grâce ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. Le Clos de Grâce ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Le Clos de Grâce n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si Le Clos de Grâce venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
1.7 Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
2 – Informations techniques
2.1 Gestion du site
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le prestataire Web Créatif pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Pour la bonne gestion du site, Le Clos de Grâce pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site,
ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.